Publié par Le contre-salon des Vieilles et des Vieux organisait un atelier sur le thème du droit à l’accés aux droits pour les personnes âgées. Ce sujet aurait pu être le fil rouge du salon, les personnes en vieillissant devenant de plus en plus vulnérables, et ce, dans tous les domaines de la vie. Les seniors vivent plus longtemps et en plus ou moins bonne santé, tant physique que mentale. Certains ont la chance d’être entourés par leur famille, quand d’autres tombent dans l’isolement.
Avec l’avancée en âge, différents obstacles s’opposent à l’accès aux droits des personnes : le niveau de dépendance, la situation de précarité, la maîtrise de la langue française, l’usage d’Internet… Et le corps ou la mémoire peuvent nous lâcher à tout moment. La maladie, l’isolement territorial, ou les difficultés à s’adapter aux évolutions techniques et numériques de notre société, affaiblissent nos capacités à défendre nos droits.
Si nous ne sommes pas tous égaux face à la maladie ou les accidents de la vie, nous sommes égaux en droit. À propos de droit, justement, êtes-vous certains de pouvoir défendre vos droits jusqu’à la fin de votre vie ?
Faire valoir ses droits
Monique, 82 ans, témoigne avec dignité, de son expérience de résidente en résidence senior dans le secteur privé à Bordeaux. Il faut savoir que ces établissements représentent un énorme marché. Dès que l’on y entre, on devient un sujet intéressant, une proie facile. On se rend compte très vite que l’on est ni un client, ni même un sujet, mais une source de revenus. Les loyers ne cessent d’augmenter pour une raison ou une autre et il est généralement impossible d’obtenir une facture détaillée… Alors, il faut se battre, créer une association de défense, se faire aider d’un avocat, et les délais de la justice sont si longs… Il ne faut pas se laisser faire !
Carole Kerbiriou, aide-soignante durant de nombreuses années est devenue cadre de santé et nous parle avec beaucoup de pudeur et de sensibilité, de son vécu dans les Ehpad. Elle évoque, sans tabous, le sujet du consentement, pas toujours respecté, des personnes âgées dans les soins quotidiens, et plus globalement le droit fondamental qu’est celui du respect de l’intimité de la personne.
Et pourtant, il existe des mesures préventives, des documents à connaitre. Raymond Monné, du CNaV Gironde, nous en présente deux.
La Charte éthique et mandat de protection
La charte éthique et accompagnement grand âge de 2021 énonce 10 grands principes qui ont valeur universelle. Ils s’adressent en effet à tous, tout en tenant en compte des spécificités du grand âge : droit à la dignité et à la singularité, respect des droits de chacun, accès équitable à des soins, etc. La charte souhaite répondre à des situations de terrain difficiles avec un point de vue éthique. Elle vise également à devenir un véritable support à des actions de sensibilisation ou de formation.
Le mandat de protection future permet à toute personne majeure de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes pour la représenter, le jour où elle ne sera plus capable de gérer ses intérêts. C’est un contrat entre la personne à protéger et la personne qui va lui apporter de l’aide. Cet outil d’anticipation peut prendre la forme d’un acte sous signature privé ou d’un acte notarié.
Myriam Sebban, avocate au Barreau de Bordeaux, nous présente l’Institut de Défense et de Protection des seniors (IDPS) dont elle est présidente. L’IDPS a été créé en 2021 par un groupe d’avocats bordelais qui ont fait le choix de s’investir autour du grand âge, en réaction aux dénonciations de maltraitance dans des établissements pour personnes âgées pointées, notamment, dans le livre-enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet. Cet Institut, unique en France, offre aux personnes âgées vulnérables un soutien juridique.
Plus les personnes vieillissent, moins elles sont capables de se défendre et plus elles deviennent vulnérables. Quand la dépendance arrive, les personnes n’y sont hélas pas souvent préparées. Elles peuvent être victimes d’abus de faiblesse, de démarchage à domicile, etc. Et les personnes elles-mêmes ont le droit de choisir où, elles veulent et comment elles souhaitent être accueillies au moment de leur dépendance. Même vieux, dépendant et malade, on a les mêmes droits que tout citoyen ordinaire.
Les avocats de l’IDPS organisent des permanences juridiques dans les établissements médico-sociaux (EHPAD, services spécialisés…) pour informer et conseiller directement les personnes âgées.
Sur la photo de couverture, de gauche à droite :
Myriam Sebban, avocate, Présidente de l’Institut de Défense et de Protection des Seniors (IDPS)
Carole Kerbiriou, cadre socio-éducative, chercheuse et experte en Éthique de la santé (consentement des personnes âgées aux soins)
Raymond Monné, CNaV Gironde
Monique Gaspard Vareille, résidente en Résidence seniors
Pour en savoir + :
La Charte éthique
Le mandat de protection future
Les Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
L’Institut de défense et de protection des Séniors (IDPS)
1 rue de Cursol à Bordeaux
Contact mail : conseiller.defendre@barreau-bordeaux.com
Tél : 06 84 63 80 34
La Maison de la Justice et du Droit
(Espace d’accueil gratuit et permanent dédié à l’information juridique et administrative)
2 place Ravezies à Bordeaux
Tél : 05 56 11 27 10